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Foire aux questions concernant l’inscription des palissandres à la (...)

Pour votre information, le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a réalisé une foire aux questions concernant l’inscription des palissandres à la CITES.

Ce document a pour objectif d’apporter des réponses aux interrogations les plus fréquentes concernant la portée de cette inscription et les modalités de leur mise en œuvre. Centrée sur les nouvelles dispositions adoptées par la CoP17 CITES, cette foire aux questions est adaptée aux dispositions réglementaires de l’Union européenne. Elle est illustrée par le cas des fabricants d’instruments de musique, mais les autres objets comportant du bois de ces espèces sont également concernés.

Foire aux questions palissandres, bubingas, bois de vène 07.03.17

Annexe 5 Foire aux Questions palissandres, bubingas...

Pour toute question, information complémentaire, vous pouvez contacter votre DREAL :

http://cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr/vos-interlocuteurs-r118.html