Mentions légales

Ce site présente les services de la Mission Régionale des Métiers d’Art 22 rue des Herbillaux 79000 NIORT

Tél. : 05 49 77 87 85
Mail : contactmrma@crma-poitou-charentes.fr

Propriétaire du site :
Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Poitou-Charentes
13 Place Charles de Gaulle
86000 POITIERS
Tél. : 05 49 88 70 52
Mail : crma-poitou-charentes@orange.fr

Siret : 188 600 100 00039

Directeur de la publication  : Jean-Michel Banlier

Création du site / Hébergement Cooweb SARL / Internetdynamique B.P.3044 79012 NIORT Cedex

Mail : contact@internetdynamique.com
www.internetdynamique.fr

Photos tourisme Route des Métiers d’Art © Région Poitou-Charentes

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel : « Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Lorsque l’intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent. En cas de contestation, la charge de la preuve incombe au responsable auprès duquel est exercé le droit d’accès sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’intéressé ou avec son accord. Lorsqu’il obtient une modification de l’enregistrement, l’intéressé est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée au I de l’article 39. Si une donnée a été transmise à un tiers, le responsable du traitement doit accomplir les diligences utiles afin de lui notifier les opérations qu’il a effectuées conformément au premier alinéa. Les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent. »