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Difficultés d’affiliation ou de radiation de la Maison des Artistes, Ateliers (...)

Les récentes avancées législatives dont Ateliers d’Art de France est à l’initiative – l’article 22 de la Loi relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE et les articles 3 et 44 de la Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine – ont permis de faire reconnaître officiellement le caractère artistique de nos créations et intègrent les métiers d’art dans le champ de la création artistique.

Pourtant, les services et la commission professionnelle de la Maison des Artistes continuent à émettre des avis de refus d’affiliation et de radiation du régime de sécurité sociale des artistes auteurs pour les professionnels de métiers d’art. Cela par une appréciation restrictive des critères et du champ d’application, ne tenant compte ni de la réalité de nos métiers d’art ni des avancées législatives. Lire la suite...