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Durcissement de la législation concernant les matériaux réglementés (...)

Lors de la 17ème session de la Conférence des Parties (CoP17) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui s’est déroulée à Johannesburg du 24 septembre au 5 octobre 2016, l’ensemble des Dalbergia (Palissandres) a été inscrit à l’Annexe II de la CITES.

À partir du 2 janvier 2017, les professionnels qui utilisent ces essences de bois devront obtenir des permis de réexportation pour tout envoi de marchandise dans des pays extérieurs à l’Union Européenne. S’agissant des importations, elles seront également soumises à permis. La date d’exigibilité de ces permis sera précisée prochainement.

Cliquez ici pour consulter une note d’information sur ce sujet.

Pour toute information complémentaire sur la CITES ou les démarches à effectuer, les structures référentes sont les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), dont les coordonnées sont accessibles depuis le site I-CITES :

http://cites.info.application.developpement-durable.gouv.fr/vos-interlocuteurs-r118.html

Pour la Nouvelle-Aquitaine :
DREAL Nouvelle-Aquitaine
15, rue Arthur Ranc
CS 60539
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 55 65 93
Courriel :

Pour rappel, les professionnels qui détiennent déjà un stock de bois peuvent continuer à l’utiliser. S’ils sont dans l’incapacité d’établir la traçabilité de leurs stocks (absence de factures ou autres documents établissant la provenance du bois), ils peuvent faire une déclaration de stock auprès de leur Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), avant le 1er février 2017.

Ces déclarations ne sont pas imposées par la réglementation et sont donc optionnelles. Elles faciliteront cependant l’instruction des futures demandes de certificats CITES de réexportation (devenus obligatoires).

Déclaration de stocks pour les couteliers et tabletiers
Déclaration de stocks pour les instruments

Concernant l’ivoire, l’arrêté du 16 août 2016 est actuellement en cours de révision et sera ensuite soumis à consultation publique. Nous vous informerons de l’ouverture de cette consultation, dont nous ne connaissons pas encore la date.