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Durcissement de la législation concernant les matériaux réglementés (ivoire et (...)

L’arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national est actuellement en cours de révision.

Le projet d’arrêté modificatif maintient l’interdiction du commerce d’ivoire et de corne bruts, sauf dans les cas suivants :

• touches et tirettes de jeux en ivoire des instruments de musique à clavier fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 ;
• archets des instruments à cordes frottées ;
• utilisation commerciale des spécimens d’ivoire ou de corne lorsqu’elle a pour seul but leur présentation au public à des fins scientifiques ou culturelles par des musées ou d’autres institutions de recherche ou d’information scientifiques ou culturelles ;
• mise en vente, vente et achat, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent arrêté, des couverts de table neufs, autres objets de coutellerie ou pour fumeurs fabriqués avant le 18 août 2016 à l’aide d’ivoire dont l’ancienneté est antérieure au 18 janvier 1990 ;
• objets fabriqués après le 2 mars 1947 et avant le 1er juillet 1975 composés en tout ou partie d’ivoire ou de corne, lorsque la masse d’ivoire ou de corne présente dans l’objet est inférieure à 200 grammes.

Ce projet d’arrêté modificatif est ouvert à consultation publique jusqu’au 12 janvier 2017 à l’adresse suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modificatif-de-l-arrete-du-16-aout-a1642.html?id_rubrique=2