Entreprise du Patrimoine Vivant

Entreprise du Patrimoine Vivant

Le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » est une marque de reconnaissance du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, décernée aux entreprises détentrices de savoir-faire d’excellence. C’est une référence pour les consommateurs. Ce label est la vitrine du savoir-faire français.

Pour être éligible :
• La candidature est ouverte à toute entreprise de l’UE exerçant en France une activité de fabrication, réparation ou restauration ;
• Trois critères de labellisation doivent toujours être remplis pour obtenir le label (détention d’un patrimoine économique spécifique - détention d’un savoir-faire rare - implantation géographique, notoriété de l’entreprise) mais la validation d’un critère nécessite de répondre à deux (et non plus à un seul) des trois sous-critères
• De nouveaux éléments sont valorisés : les démarches d’innovation, de marketing numérique et de responsabilité sociale et environnementale ;

L’Arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d’attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » confie le secrétariat assurant l’instruction des demandes d’attribution ou de renouvellement du label à l’Institut national des métiers d’art (INMA).

Une redevance est due en contrepartie de l’instruction des dossiers de candidature au label « entreprise du patrimoine vivant » établit un tarif hors taxe comprenant trois montants en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise : 250 euros (CA entre 0 et 500 000 euros), 500 euros (CA entre 500 001 euros et 1 500 000 euros) et 950 euros (CA supérieur ou égal à 1 500 001 euros).

Pour être accompagné par votre CMA pour faire votre demande de labélisation EPV
Pour plus d’information rendez vous sur le site Entreprise du patrimoine vivant

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